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Textes règlementaires

Retrouvez les principaux textes réglementaires applicables à la valorisation et au traitement des déchets .

Textes
règlementaires

Textes dit RED III

Directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2018/2001, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049535010

Organisation des Filières à Responsabilité Elargie du Producteur (REP)

https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F37937?profil=tout

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